Règlement intérieur du Passeport valensolais

du 15 novembre au 13 décembre 2013

ARTICLE 1

L’association (loi 1901) « A.V.E.C. Vous » dont le siège social se situe Mairie de Valensole – Place Frédéric Mistral – Valensole
Organise un jeu intitulé :
LE PASSEPORT VALENSOLAIS
du 15 novembre au 13 décembre 2013

ARTICLE 2

Chaque adhérent participant (désigné à l’article 8) remet un « passeport Valensolais » à toute personne (voir article 9) cliente de son activité et en faisant la demande.
Pour jouer, les participants doivent faire tamponner les 8 cases du passeport lors de leur règlement en caisse chez les adhérents (achat obligatoire - 1 coup de tampon par case pour un achat de 1 à 20 euros).
Lors d’un achat ou d’une prestation de service et quel qu’en soit la somme, le maximum de passeport qui peut être tamponné en une seule fois est de 4 (soit 32 cases).
Les participants doivent être majeurs.
Lorsque le passeport est complètement tamponné, il doit être déposé dans les urnes disposées à cet effet, situées dans les différents commerces Valensolais indiqués sur le passeport et ce, avant le vendredi 13 décembre 2013 à 16 heures au plus tard.
Pour être pris en considération, chaque passeport devra être rempli lisiblement et complètement : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, e-mail. La signature est obligatoire. Les passeports raturés, illisibles, incomplets, surchargés, déchirés, altérés, falsifiés ou annotés seront considérés comme nuls.
Les passeports, ainsi collectés, seront rassemblés par le groupe de travail de l’association. Ils donneront droit à un tirage au sort, par huissier de justice.
20 passeports seront tirés au sort le 13 décembre 2013 lors d’une soirée festive gratuite à la salle polyvalente de Valensole. Le tirage déterminera les gagnants des 21 cadeaux mis en jeu (20 lots à destination des participants et 1 lot à destination des adhérents de l’association).

ARTICLE 3

Les lots distribués à l’occasion de ce tirage au sort sont les suivants :

1er prix : Séjour à Marrakech (Maroc)
8 jours /7 nuits - All inclusive
pour 2 personnes - Hôtel 4****
Départ Marseille

2ème prix : 2 nuits - Châteaux et belles demeures
avec petits déjeuners (2 pers.)

3ème prix : Mille & un rêves - au choix :
dîner, nuit romantique, bien être ... (2 pers.)

4ème prix : Nuit insolite
Une nuit avec petit déjeuner - au choix :
Yourte, tente perchée, roulotte ... (2 pers.)

5ème prix : Bulle de bien-être - au choix :
Massage, soin de visage, manucure ... (1 per.)

6ème au 10ème prix : Box Valensolaise
Bon cadeau Valeur 100 €, à utiliser chez les
adhérents de l’association “A.V.E.C. Vous“ 2013/2014

11ème au 20ème prix : Box Valensolaise
Bon cadeau Valeur 50 €, à utiliser chez les
adhérents de l’association “A.V.E.C. Vous“ 2013

ARTICLE 4

L’association « A.V.E.C Vous » se réserve le droit d’écourter, de proroger, de suspendre momentanément ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent, après décision du conseil d’administration prise à la majorité absolue.

ARTICLE 5

Un même participant peut remplir autant de passeports qu’il le souhaite, à partir du moment où les conditions sont remplies.
Par contre, il n’est pas possible qu’une personne gagne plus d’une fois. Aussi, au cas où cela se produise, le lot de sont choix sera remis en jeu. Un nouveau tirage au sort sera effectué pour l’attribution du lot.
Si les gagnants ne sont pas présents lors du tirage au sort, ils seront avisés par courrier, mail ou téléphone dès le lundi 16 décembre2013.
La remise des prix aura lieu le vendredi 13 décembre, à 19 h00 dès la fin du tirage au sort à la salle polyvalente de Valensole.
Les gagnants qui n’ont pas pu retirer leur lot le vendredi 13 décembre, auront la possibilité de le faire ultérieurement au salon de coiffure « Créa’tifs » - 6 place des Héros de la Résistance – Valensole et ce jusqu’au 31 janvier 2014. Les lots non retirés après cette date resteront la propriété de l’association.

ARTICLE 6

L’association « A.V.E.C. Vous » se réserve le droit d’utiliser à des fins publicitaires et/ou promotionnelles le nom, prénom, adresse, photo des gagnants, ce que ce dernier accepte. Cette utilisation ne donne pas d’autre droit que le bénéfice du prix gagné.

ARTICLE 7

Le règlement du jeu sera disponible chez chaque adhérent participant.
Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’association organisatrice, accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse complète du destinataire.

ARTICLE 8

La liste des adhérents de l’association participants est composée de tous les acteurs économiques adhérents de l’association « A.V.E.C. Vous » désirant participer. Ils sont identifiables par l’affiche de cette manifestation qui devra être posée dans un endroit visible de leurs locaux (vitrines, bureaux, etc.).

ARTICLE 9

Les commerçants et gérants des sociétés concernés par l’opération ne peuvent participer au jeu. le conjoint et enfant majeur ne peuvent pas jouer dans l’entreprise familiale. De même, les salariés peuvent participer au jeu sauf chez leur employeur.
En revanche, parents et grand parents peuvent jouer librement.

ARTICLE 10

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans condition du présent règlement dans son intégralité.

ARTICLE 11

Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.

ARTICLE 12

Le règlement complet de ce jeu est déposé chez :
Maitre VIARD-SIRI Renée, Huissier de Justice à Château Arnoux, 1 place du Commerce.
Fait à Valensole, le 23 octobre 2013